mars 21, 202521 mars 2025
Quatre membres du Conseil de la Municipalité de Russell ont discuté individuellement par téléphone du poste vacant de maire(esse) avant la réunion ordinaire du Conseil. L’Ombudsman a indiqué que ces discussions séquencées ne sont pas, à proprement dit, visées par les règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités, mais qu’elles peuvent être contraires aux principes d’ouverture, de transparence et de responsabilisation lorsqu’elles font avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil. Toutefois, dans ce cas, l’Ombudsman a conclu que ces discussions ne constituaient pas une réunion au sens des règles des réunions publiques étant donné que le quorum n’était pas atteint et qu’elles n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision.
mars 29, 202129 mars 2021
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le 15 juin 2020 un quorum des conseillers de la Ville de Hawkesbury avait discuté des travaux du conseil qu’ils avaient l’intention de présenter lors d’une réunion du conseil prévue pour le lendemain, et au sujet desquels ils comptaient voter alors. La plainte alléguait que la discussion équivalait à une « réunion », qui avait été indûment close au public, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la maire s’était entretenue individuellement avec trois conseillers municipaux au sujet de licenciements d’employés, lors de discussions séparées. L’Ombudsman a aussi conclu que ces discussions en série ne constituaient pas des réunions car le quorum des conseillers n’avait jamais été atteint, contrairement à ce qu’exige la définition de « réunion » énoncée dans la Loi.